Décorrélé des marchés financiers l’investissement immobilier locatif séduit de nombreux Français désireux de placer leur argent à moindre risque. Et pour cause, il s’accompagne de nombreux avantages. Pour aider les acquéreurs à sauter le pas, l’état a mis en place des dispositifs adaptés aux problématiques et projets de chacun. Pinel, LMNP, Denormandie… Faites le point !

En vigueur depuis septembre 2014, le dispositif de défiscalisation immobilière Pinel offre la possibilité aux propriétaires d’investir sans apport dans le neuf. Donnant le droit à une réduction d’impôt calculée sur le prix d’achat du bien immobilier neuf, en l’état futur d’achèvement ou en cours de construction, elle permet, aux futurs acquéreurs, de diversifier leur patrimoine, tout en bénéficiant d’avantages financiers intéressants.

Calculé dans la limite des 2 plafonds suivants : 300 000 € par personne et par an, 5 500 € par m² de surface habitable, le taux de la réduction d’impôt varie en fonction de la durée de l’engagement de location :

• 12 % du montant du bien pour un engagement de location de 6 ans
• 18 % du montant du bien pour un engagement de location de 9 ans
• 21 % du montant du bien pour un engagement de location de 12 ans

L’avantage fiscal du dispositif associé à la perception de loyers issus de la location du bien permet de rembourser, en intégralité ou en partie, son crédit immobilier.

Dispositif encadré, la loi Pinel, s’entoure de nombreuses modalités à respecter :

• Le bien loué doit être situé dans une zone éligible.
  Le logement concerné doit être mis en location pour une période de 6 ans, 9 ans, ou 12 ans.
• Le logement neuf doit être acquis ou construit entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2020.
• Le plafond d’investissement concerne les surfaces de 5 500 €/m², pour une limite maximum de 2 logements/an, ainsi qu’une limite d’investissement de 300 000 €/an.
• Le respect des normes de performances énergétiques et thermiques : BBC 2005 ou RT 2012.
• Le respect des plafonds de loyer en vigueur dans la zone d’appartenance du bien loué.
• Le respect des plafonds des ressources des locataires.
• Le maintien des avantages fiscaux à un barème de 10 000 € / an.

Dès le 1er janvier 2021 et conformément à l’article 161 de la loi de finances pour 2020, le dispositif Pinel sera réservé aux investissements réalisés dans des logements situés dans un bâtiment d’habitation collectif.

=> En savoir plus sur la Loi Pinel

Investissement locatif meublé dans le neuf ou l’ancien

La Location Meublée Non Professionnelle (LMNP) est un dispositif fiscal permettant à tout investisseur français de bénéficier de réductions d’impôts pour l’achat d’un bien immobilier neuf ou ancien, dans le but de le mettre en location en tant que logement meublé.

Placement ouvert aux particuliers qui souhaitent augmenter leurs revenus sur une base régulière, la LMNP est réputée avantageuse. Elle permet aux bailleurs de générer des revenus fonciers et de défiscaliser une partie de ceux-ci – Aucun impôt n’est prélevé sur les revenus issus de la mise en location du bien.

Elle concerne :

• Uniquement l’acquisition de bien immobilier neuf en résidence de services: résidences de tourisme, résidences d’affaires, résidences pour seniors, résidences pour étudiants, Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD).

• Les loueurs en meublés générant moins de 23 000 € de revenus TTC par an. Dont les recettes de l’activité de location représentent moins de 50 % du revenu global du foyer fiscal. Et n’étant pas enregistrés au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour cette activité.

=>Visiter LMNP-GOUV.fr

La Loi Denormandie a été mise en place pour améliorer l’attractivité des villes moyennes en France et lutter contre les logements vacants. Ce dispositif concerne les personnes souhaitant investir (avec ou sans apport) dans un bien immobilier ancien à rénover et situé dans une commune bénéficiant de plan « Action Cœur de Ville » ou ayant signé une opération de revitalisation du territoire. Grâce à lui, les investisseurs peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 63 000 €.

Plusieurs conditions doivent être respectées pour y être éligible :

Les travaux doivent représenter au moins 25 % du prix du bien et améliorer sa performance énergétique, permettre sa modernisation, son assainissement ou son aménagement. La création de nouvelles surfaces habitables peut également être éligible.

Pour bénéficier d’une réduction d’impôt Denormandie, les travaux doivent impérativement être réalisés par un professionnel certifié « reconnu garant pour l’environnement » et le montant total de l’investissement ne doit pas dépasser 300 000 € par an.

Une fois la rénovation du bien terminé, le propriétaire doit s’engager à le louer.
Le montant de la réduction d’import dépendra de cette durée d’engagement :

• 12 % sur 6 ans. Avec une réduction d’impôt totale possible de 36 000€, soit 6 000€/an.

• 18 % sur 9 ans. Avec une réduction d’impôt totale possible de 54 000€, soit 6 000€/an.

• 21 % sur 12 ans. Avec une réduction d’impôt totale possible de 63 000€, soit 6 000€/an sur 9 ans puis 3 000€/an durant 3 ans.

Concernant la location le propriétaire devra respecter les plafonds de loyer et de ressource du locataire établis par la loi afin d’offrir des logements accessibles.

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