Quel est l'objectif de la réglementation thermique ?

La réglementation thermique vise principalement à préserver notre planète en luttant contre le réchauffement climatique. Pour atteindre cet objectif, les constructeurs et les promoteurs sont tenus de se concentrer sur deux aspects fondamentaux :

  • Réduire le gaspillage des ressources naturelles.
  • Limiter la pollution environnementale.

En outre, la réglementation thermique actuelle introduit une troisième exigence importante, qui est la gestion maîtrisée des charges pour les occupants des bâtiments. Les normes thermiques imposent aux constructeurs de concevoir des bâtiments neufs qui n’utilisent pas plus d’un certain nombre de kilowatts d’équivalent pétrole par an et par mètre carré de surface. Cette réglementation s’applique à divers aspects d’un nouveau bâtiment, notamment :

  • L’isolation du bâtiment, comprenant le toit, les murs et le plancher bas.
  • Les équipements de chauffage, de rafraîchissement, de ventilation et de chauffage de l’eau.

Il est important de noter que la réglementation thermique ne se limite pas aux logements ; elle concerne également les locaux commerciaux et les bureaux.

De plus, il est essentiel de comprendre que la réglementation thermique s’applique non seulement à la construction de nouveaux bâtiments, mais également à la rénovation des biens existants. Dans ce cas, l’objectif est d’améliorer à la fois l’efficacité énergétique du logement et le confort des habitants. Enfin, les projets d’extension ou d’agrandissement de biens existants doivent également respecter les normes thermiques actuelles.

La réglementation thermique en vigueur

La réglementation thermique actuellement en vigueur en France est la Réglementation Environnementale 2020, abrégée RE 2020. Elle découle des lois Grenelle I (2005) et Grenelle II (2010), qui servent de fondement à l’ensemble des mesures de la politique énergétique du pays, en particulier en ce qui concerne les bâtiments.

Ces réglementations thermiques ont été progressivement mises en place par les autorités françaises depuis 1974, subissant des modifications et des améliorations au fil des ans pour répondre aux enjeux environnementaux et énergétiques croissants.
Aujourd’hui, la Réglementation Environnementale 2020 (RE 2020) représente la norme actuelle en matière de performance énergétique et environnementale pour les bâtiments en France.

La réglementation thermique 2012 connue sous l’acronyme RT 2012, s’applique aux bâtiments neufs en cours de construction et à toutes les extensions représentant plus de 30 % de la superficie d’un bâtiment existant. Son objectif principal est de réduire la consommation énergétique des bâtiments en imposant des critères spécifiques relatifs à la conception architecturale bioclimatique et à l’installation d’équipements économes en énergie primaire.
La RT 2012 est actuellement en vigueur et vise à améliorer l’efficacité énergétique des nouvelles constructions en France. Elle divise le territoire
en zones climatiques (H1, H2 ou H3), en fonction desquelles les exigences varient.

RE 2020

En 2020, la France est passée de la Règlementation Thermique 2012 (RT2012) à la Réglementation Environnementale 2020 (RE 2020). Cette nouvelle norme environnementale, en vigueur depuis janvier 2022, vise à orienter le secteur de la construction pour répondre aux défis environnementaux présents et futurs, notamment en travaillant vers la neutralité carbone d’ici 2050.

La RE 2020 impose aux promoteurs immobiliers de construire des logements à énergie positive, affectant divers types de bâtiments, tels que les maisons individuelles, les immeubles collectifs, les locaux professionnels et les écoles. Les établissements tertiaires, comme les hôtels, sont également concernés.
Les principales mesures de la norme RE 2020 incluent des plafonds de consommation énergétique, tels que :

  • Une limite de 12 kWh/m² pour la consommation annuelle de chauffage dans une maison individuelle.
  • Une consommation annuelle d’énergie primaire (chauffage, eau chaude, appareils électroniques, eau chaude sanitaire) inférieure à 100 kWh/m².
  • L’obligation pour les nouveaux bâtiments conformes à cette réglementation d’être autosuffisants en énergie.

La RE 2020 comporte également d’autres dispositions, notamment :

  • L’optimisation de l’exposition des logements au soleil.
  • L’utilisation de matériaux de haute qualité tels que des fenêtres isolantes.
  • Le respect des exigences de l’indicateur de besoin bioclimatique « Bbio ».
  • L’emploi de matériaux biosourcés.
  • La réduction de la consommation énergétique des appareils ménagers.
  • L’installation de pompes à chaleur ou de systèmes de ventilation mécanique contrôlée.
  • L’utilisation d’énergies renouvelables ou de technologies de production d’énergie.

Ces mesures visent à favoriser la construction de bâtiments écologiquement responsables et économes en énergie, contribuant ainsi à la transition vers un environnement plus durable.