Prêt à taux zéro

photo couple ptz 2016

Le prêt à taux zéro est un prêt sans intérêt, accordé sous condition de ressources pour compléter un prêt principal, et aider les ménages à acheter leur première résidence principale.

Qu’est ce que le prêt à taux zéro ?

  • Le prêt à taux zéro est gratuit : c’est un prêt sans intérêt. Sa durée totale est de 20, 22 ou 25 ans. Il est constitué d’une période de différé d’une durée de 5 à 15 ans, durant laquelle le ménage ne paie aucune mensualité sur son PTZ. Plus les ménages sont modestes, plus les conditions sont favorables : la durée totale du prêt et la période de différé sont maximales.

 

  • Le prêt à taux zéro est un prêt complémentaire  : il sert à financer une partie de votre achat. Il vient en complément du ou des autres prêts, contractés par ailleurs, auprès des banques.

 

  • Le prêt à taux zéro est accordé en fonction des revenus : pour bénéficier du prêt à taux zéro, il ne faut pas dépasser un plafond de revenus, défini en fonction de la taille du ménage et de la localisation du bien à acheter.

 

  • Le prêt à taux zéro est destiné à acheter sa première résidence principale : pour bénéficier de ce prêt il faut acheter un bien pour la première fois et y habiter. Il est également valable pour les personnes qui n’ont pas été propriétaires dans les deux ans précédant la demande de prêt. Il peut aussi aider à acheter un bien ancien dans lequel il faut faire un certain montant de travaux.

 

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Je commence à rembourser au bout de 5, 10 ou 15 ans.

La durée de prêt peut s’étendre jusqu’à 20 ou 25 ans.

Voir également les exemples de situation du  prêt à taux zéro

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La loi Pinel

Investissement locatif

CHAMPS D’APPLICATION

La réduction d’impôt au titre de l’investissement locatif intermédiaire dite Pinel bénéficiant aux personnes physiques et aux sociétés de personnes, non soumises à l’impôt sur les sociétés, prévue jusqu’à la fin de l’année 2017 (CGI : art. 199 novovicies) est prorogée par l’article 68 jusqu’au 31 décembre 2021, dans les seules zones tendues et dans les communes couvertes par un contrat de redynamisation de site de défense actif.

Ainsi, la réduction d’impôt est possible exclusivement aux logements situés dans des communes classées dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements entraînant des difficultés d’accès au logement sur le parc locatif existant. Sont ainsi concernées les zones A bis, A et B1.

Depuis le 1er janvier 2018, les opérations d’acquisition et de construction situées dans les communes classées zones B2 et C ne sont plus éligibles à la réduction fiscale.

LOCATION

Le propriétaire bailleur s’engage sur option à louer le logement pendant au moins six ou neuf ans voire 12 ans (en cas de prorogation).

QUAND DECLARER ?

L’option doit être exercée lors du dépôt de la déclaration des revenus de l’année d’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure.

Ainsi, si la déclaration d’achèvement des travaux est datée de 2017, l’option et le montant total de l’investissement devra apparaître sur la déclaration 2018 portant sur les revenus 2017.

Attention, la date d’achèvement n’est pas la date de livraison.

La date d’achèvement est fixée par le Déclaration d’Achèvement des Travaux (DAT) envoyée par le constructeur à la mairie pour déclarer la fin des travaux.
En pratique, le montant total de l’investissement est à déclarer la première année sur l’imprimé 2042-C, en complément de la déclaration de revenus annuelle. Cet imprimé doit être rempli ensuite, chaque année, selon un échéancier calculé par l’administration fiscale.

Parallèlement, les loyers perçus sont à déclarer dans la catégorie des revenus fonciers.

À l’issue de la période d’engagement de location initiale de six ou neuf ans, le contribuable pourra le proroger pour une ou deux périodes triennales, portant ainsi au maximum à douze ans la durée de son engagement de location et le bénéfice de la réduction d’impôt. Le logement doit être loué nu à usage d’habitation principale du locataire.

 

Sites complémentaires à consulter :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31151

https://www.anil.org/votre-projet/vous-achetez-vous-construisez/investissement-locatif/reduction-dimpot-pinel/

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Garanties d’achat d’un logement neuf

Les garanties d'achat d'un logement neuf, c’est l’assurance qui sécurise votre acquisition.

Biennale

Aussi appelée la garantie de bon fonctionnement, elle court sur une durée de 2 ans à compter de la réception du logement et porte sur les équipements dissociables du gros œuvre (radiateurs, sèche-serviette, chauffe-eau, volets…)

Parfait achèvement

Pendant un délai d’un an à compter de la réception du logement,  le promoteur et les entrepreneurs ont l’obligation de réparer tous les désordres ayant fait l’objet de réserves lors de la livraison ou ceux intervenant pendant la première année d’habitation.

Financière d’achèvement

Le promoteur est tenu de justifier d’une garantie d’achèvement. Elle donne la certitude qu’en cas de défaillance financière, un organisme bancaire ou une société d’assurance agréé à cet effet, assurera à sa place le financement nécessaire pour terminer la construction.

photo appartement neuf interieur garantie

Décennale

D’une durée de 10 ans, cette garantie couvre les dommages qui compromettent la solidité de la construction mais englobe également tous les éléments d’équipements qui sont indissociables du gros œuvre (toiture, escalier…)

Phonique

Les logements doivent respecter les exigences prévues par la loi et les règlements en matière d’isolation phonique et ce pour une un durée d’un an.

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Le Prêt à Taux Zéro +

Le Prêt à Taux Zéro + est un prêt aidé, consentie par l’Etat pour faciliter l’accession à la propriété. Il est réservé aux primo-accédants, c’est-à-dire aux personnes n’ayant jamais été propriétaires ou aux personnes n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années.

C’est un prêt à « 0% », donc sans intérêt d’emprunt.

Il vous permet de réduire vos mensualités et d’augmenter votre capacité d’emprunt.

Les conditions d’éligibilité pour accéder au PTZ+

  • Être Primo-Accédant
  • Acheter un logement en résidence principale (même dans le cadre d’une location-accession)
  • Le logement doit respecter les performances énergétiques actuelles (BBC- RT 2012)
  • Respecter des plafonds de ressources du foyer
  • Souscrire un prêt complémentaire, le PTZ+ n’est qu’une aide au financement global

Montant du Prêt à Taux Zéro +

Le PTZ+ est accordé sous conditions de ressources du foyer basé sur l’année fiscale N-2. Son montant est calculé selon la localisation du logement, le nombre de personnes composant le foyer et la performance énergétique du logement. Attention, le PTZ+ ne peut être supérieur à la moitié du montant total des prêts souscrits.

Montant maximum du PTZ+

Nombre de personnes12345 et +
Zone A51 480 €71 940 €87 450 €102 960 €118 470 €
Zone B130 420 €42 640 €51 740 €60 840 €69 940 €
Zone B218 060 €25 200 €30 660 €36 120 €41 580 €
Zone C14 220 €19 980 €24 120 €28 440 €32 760 €

Taille du ménageCoefficient familial
11
21,4
31,7
42
52,3
Par personne supplémentaire+ 0,3

Durée de remboursement

La durée de remboursement du PTZ+ dépendra des revenus du foyer, de la composition du ménage, de la zone géographique, et de la nature du bien. Le revenu pris en compte est le revenu fiscal de référence de l’année fiscale N-2 et doit être divisé avec le coefficient familial indiqué dans le tableau :

Le résultat obtenu va déterminer la tranche de revenu du ménage.

TrancheZone AZone B1Zone B2Zone C
1≤ 23 000 €≤ 18 000 €≤ 14 000 €≤ 11 500 €
2≤ 25 500 €≤ 19 500 €≤ 15 000 €≤ 13 000 €
3≤ 28 500 €≤ 21 500 €≤ 16 500 €≤ 14 000 €
4≤ 31 000 €≤ 23 500 €≤ 18 000 €≤ 15 000 €
5≤ 36 000 €≤ 26 000 €≤ 20 000 €≤ 18 500 €
inéligible> 36 000 €> 26 000 €> 20 000 €> 18 500 €

La tranche de revenu va déterminer la durée et les conditions de remboursement.

TranchePart du capital différéDurée de la période initialeDurée de remboursement différé
1100 %14 ans11 ans
2100 %5 ans20 ans
30 %20 ansPas de différé
40 %16 ansPas de différé
50 %12 ansPas de différé

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Investir dans un logement neuf?

Investir dans un logement neuf, c’est la garantie d’un investissement serein.

L’investissement immobilier reste une valeur refuge. La pénurie de logement en France est en progression et ne répond pas à la demande actuelle,  notamment avec la croissance de la population, le déplacement des foyers dans les régions attractives, le renouvellement de l’habitat. Même pendant les périodes économiques incertaines, l’immobilier est un placement stable et pérenne.

La garantie de revenus complémentaires

Investir dans l’immobilier pourra vous garantir des revenus complémentaires pour votre retraite. En louant votre logement, vous percevrez des loyers qui financeront (en partie) votre crédit. Une fois les remboursements terminés, vous pourrez conserver votre bien pour y habiter, le revendre et profiter du capital acquis ou continuer à le louer pour percevoir une rentrée d’argent supplémentaire.

investir pour la famille photo

Alléger mes impôts

L’administration fiscale a mis en place des dispositifs  vous permettant d’investir en immobilier, afin de vous garantir des revenus complémentaires, de protéger votre famille, de vous constituer un patrimoine, tout en réduisant vos impôts.

Constituer un patrimoine pour votre famille

Investir dans l’immobilier pourra vous permettre de vous constituer un capital pour acquérir une nouvelle résidence principale ou pour votre entourage un capital en cas d’imprévu, préparer les futures études de vos enfants en leur procurant un pied à terre proche des écoles ou même pour leur transmettre un patrimoine afin de préparer leur avenir.

Mais investir dans l’immobilier neuf c’est aussi de nombreux autres avantages !

  • C’est s’assurer de faibles charges d’entretiens (pas de ravalement, de réfection de toiture, de travaux dans les parties communes) sur une période de 7 à 10 ans
  • C’est un logement qui vous ressemble avec nos possibilités d’aménagement
  • C’est s’assurer d’un logement idéal pour vos locataires avec de faibles charges, et de nombreux agréments comme une terrasse, des places de parking…
  • C’est la garantie d’un suivi de livraison

Nos programmes éligibles loi Pinel.

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Promoteur immobilier depuis plus de 17 ans, SEIXO habitat vous propose des programmes résidentiels neufs principalement dans les Landes , le Pays Basque, la Gironde et l’île-de-France. Découvrez des programmes immobiliers neufs de haut standing à Chelles, des appartements neufs à Biarritz, Anglet et Bayonne, de l’immobilier neuf à La Rochelle, des investissements immobiliers à Arcachon et Andernos. Illustrations d’ambiance non contractuelles.

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