TVA réduite

Acheter un logement neuf, c’est la possibilité d’acquérir un logement avec une TVA réduite

Afin de faciliter l’accession à la propriété, il est possible d’acquérir un logement neuf avec une TVA réduite dans une zone conventionnée par l’agence nationale de la Rénovation Urbaine (ANRU). Initialement à 20%, la TVA sera réduite à 5,5% pour l’achat d’un logement sur les résidences avant janvier 2014. Pour les résidences livrées après janvier 2014 s’appliquera alors une TVA réduite à 7%.

 

Pour favoriser l’accession à la propriété, le taux de TVA réduit constitue une mesure en parfaite synergie avec la démarche citoyenne et responsable de SEIXO HABITAT.

Qu’est-ce qu’une zone ANRU :

L’Agence Nationale de la Rénovation Urbaine en accord avec les collectivités locales définissent des zones d’aménagement ou de rénovation urbaine. L’intérêt est de faire évoluer des quartiers, améliorer la qualité des espaces publics, diversifier les types d’habitations et  re-dynamiser un quartier.

La liste complète des zones ANRU disponibles sur le site www.anru.fr

Qui peut en bénéficier ?

L’accession d’un logement neuf avec une TVA réduite est soumise à conditions :
  • Acquisition du logement en résidence principale
  • Respect des plafonds de ressources fixés par l’administration fiscale
  • Situation géographique dans la zone ANRU ou à moins de 300 mètres
  • Respect d’un prix de vente au m²

Attention, en cas de revente du logement dans les 10 années de détention, le dispositif de TVA réduite pourrait être remis en cause.

Ce principe est remis en cause dans les conditions suivantes :

  • Mutation professionnelle impliquant un trajet de plus de 70 kilomètres entre le lieu de travail et le logement
  • Chômage d’une durée supérieure à 1 an
  • Divorce ou dissolution d’un PACS
  • Délivrance d’une carte d’invalidité
  • Décès de l’acquéreur
  • Décès d’un descendant direct faisant partie du foyer