TVA réduite

.

Acheter un logement neuf, c’est la possibilité d’acquérir un logement avec une TVA réduite

Afin de faciliter l’accession à la propriété, il est possible d’acquérir un logement neuf avec une TVA réduite dans une zone conventionnée par l’agence nationale de la Rénovation Urbaine (ANRU). Initialement à 20%, la TVA sera réduite à 5,5% pour l’achat d’un logement sur les résidences avant janvier 2014.

Pour favoriser l’accession à la propriété, le taux de TVA réduit constitue une mesure en parfaite synergie avec la démarche citoyenne et responsable de SEIXO HABITAT.

Qu’est-ce qu’une zone ANRU :

L’Agence Nationale de la Rénovation Urbaine en accord avec les collectivités locales définissent des zones d’aménagement ou de rénovation urbaine. L’intérêt est de faire évoluer des quartiers, améliorer la qualité des espaces publics, diversifier les types d’habitations et  re-dynamiser un quartier.

La liste complète des zones ANRU disponibles sur le site www.anru.fr

Qui peut en bénéficier ?

L’accession d’un logement neuf avec une TVA réduite est soumise à conditions :

  • Acquisition du logement en résidence principale
  • Respect des plafonds de ressources fixés par l’administration fiscale
  • Situation géographique dans la zone ANRU ou à moins de 300 mètres
  • Respect d’un prix de vente au m²

Attention, en cas de revente du logement dans les 10 années de détention, le dispositif de TVA réduite pourrait être remis en cause.[/span6]

Ce principe est remis en cause dans les conditions suivantes :

  • Mutation professionnelle impliquant un trajet de plus de 70 kilomètres entre le lieu de travail et le logement
  • Chômage d’une durée supérieure à 1 an
  • Divorce ou dissolution d’un PACS
  • Délivrance d’une carte d’invalidité
  • Décès de l’acquéreur
  • Décès d’un descendant direct faisant partie du foyer

 


Share This
Contact au 05 59 93 39 96 du lundi au vendredi 9h - 18h





Conseiller 05 56 40 87 71 La Maransine

Contact au 05 59 55 37 79 Votre conseiller






Conseiller 05 59 55 37 79 Résidence Iturri






Conseiller 05 59 55 37 79 Résidence Tamaris






Conseiller 05 59 55 37 79 Résidence Horizon






Conseiller 06 37 18 06 76 Stéphane Rodriguez






Conseiller 06 37 18 06 76 Stéphane Rodriguez
[contact-form-7 404 "Not Found"]
Conseiller 05 59 55 37 79 Résidence Escadenza

Contact au 05 59 55 37 79 Résidence Herretera





Contact au 06 600 85 200 Claudon Régis






Votre conseilller 05 59 55 37 79






Contact au 05 59 55 37 79






Conseiller 06 37 18 06 76 Stéphane Rodriguez






Contact au 06 37 18 06 76 Résidence Amaia






En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services et des offres adaptés à vos centres d’intérêt. En savoir plus

Le SITE Seixo-habitat.fr utilise des cookies afin de différencier les internautes pour améliorer leur navigation et les services qui leur sont proposés. En pratique, les cookies permettent ainsi de vous authentifier et de vous identifier, ils peuvent, le cas échéant, enregistrer vos préférences ou mesurer les différents usages du SITE. Il enregistre certaines informations sur votre navigation ou sur votre comportement en ligne qui nous permettent d’améliorer et de faciliter votre expérience en qualité d’internaute.

Fermer