La loi Duflot

Acheter un logement neuf, c’est payer moins d’impôts.

La loi Duflot est un dispositif fiscal visant à palier à la pénurie de logements locatifs en France à travers de la construction de logements neufs.

maison économe loi Duflot

Le dispositif Duflot est entré en vigueur en janvier 2013 et remplace la loi Scellier. Comme son prédécesseur, la loi fiscale vous permet de réduire vos impôts tout en vous constituant un patrimoine au travers de l’acquisition d’un logement neuf à but locatif.

 

L’investisseur pourra ainsi bénéficier d’une réduction d’impôts de 18% du prix de vente du logement à condition de le louer sur une période de 9 ans, et dans la limite de 300 000€. Il est possible d’acquérir 2 logements dans la même année en respectant le plafond de 300 000€.

Avec la loi Duflot, vous pouvez réaliser une économie d’impôts jusqu’à 54 000€ pendant 9 ans soit 6 000€ par an! (soit 500€/mois).

Vous pourrez ainsi vous constituer des revenus complémentaires, préparer votre retraite, vous constituer un patrimoine et protéger vos proches avec un effort financier aidé par vos impôts et votre locataire.

L’avantage fiscal en clair

Un exemple pour mieux comprendre:

« J’achète un T3 de 65 m2 à Bayonne à 200 000€ dans la résidence Etxebidean. Je réalise avec la loi Duflot, une réduction d’impôts de 18% du montant, soit 36 000€ sur 9 ans soit 4 000€ de réduction d’impôts par an!

A la fin des 9 ans, je pourrai habiter dans le logement, le revendre pour me constituer un capital ou continuer de le louer et percevoir des revenus complémentaires ».

Pour le locataire :

L’intérêt du dispositif fiscal est de remédier à la pénurie de logements locatifs en France dans des zones où la demande locative est plus importante que l’offre.

En investissant dans un logement neuf, le locataire pourra ainsi rentrer dans les lieux sans nécessité de réaliser des travaux. En plus, ils sont faciles à louer grâce à leur nombreux avantages: parking, terrasse, espaces verts aménagés, faibles charges de copropriété, logements respectant les dernières normes thermiques donc peu énergivores et maîtrise de la consommation énergétique…

Les conditions et obligations

  • Acheter un logement neuf
  • Respecter la réglementation thermique actuelle ( BBC- RT 2012)
  • Investissement plafonné à 300 000€ et à 5500 €/m² de surface habitable
  • Louer le logement nu sur une période de 9 ans à un locataire qui en fera sa résidence principale

  • Louer dans des zones définies
  • Ne pas louer à une personne du foyer fiscal ou à un ascendant / descendant
  • Le locataire doit respecter des plafonds de ressources
  • Respecter des plafonds de loyers