Le Prêt à Taux Zéro +

prêt à taux zéro

Le Prêt à Taux Zéro + est un prêt aidé, consentie par l’Etat pour faciliter l’accession à la propriété. Il est réservé aux primo-accédants, c’est-à-dire aux personnes n’ayant jamais été propriétaires ou aux personnes n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années.

C’est un prêt à « 0% », donc sans intérêt d’emprunt.

Il vous permet de réduire vos mensualités et d’augmenter votre capacité d’emprunt.

Les conditions d’éligibilité pour accéder au PTZ+

  • Être Primo-Accédant
  • Acheter un logement en résidence principale (même dans le cadre d’une location-accession)
  • Le logement doit respecter les performances énergétiques actuelles (BBC- RT 2012)
  • Respecter des plafonds de ressources du foyer
  • Souscrire un prêt complémentaire, le PTZ+ n’est qu’une aide au financement global

Montant du Prêt à Taux Zéro +

Le PTZ+ est accordé sous conditions de ressources du foyer basé sur l’année fiscale N-2. Son montant est calculé selon la localisation du logement, le nombre de personnes composant le foyer et la performance énergétique du logement. Attention, le PTZ+ ne peut être supérieur à la moitié du montant total des prêts souscrits.

Montant maximum du PTZ+

Nombre de personnes12345 et +
Zone A51 480 €71 940 €87 450 €102 960 €118 470 €
Zone B130 420 €42 640 €51 740 €60 840 €69 940 €
Zone B218 060 €25 200 €30 660 €36 120 €41 580 €
Zone C14 220 €19 980 €24 120 €28 440 €32 760 €

Taille du ménageCoefficient familial
11
21,4
31,7
42
52,3
Par personne supplémentaire+ 0,3

Durée de remboursement

La durée de remboursement du PTZ+ dépendra des revenus du foyer, de la composition du ménage, de la zone géographique, et de la nature du bien. Le revenu pris en compte est le revenu fiscal de référence de l’année fiscale N-2 et doit être divisé avec le coefficient familial indiqué dans le tableau :

Le résultat obtenu va déterminer la tranche de revenu du ménage.

TrancheZone AZone B1Zone B2Zone C
1≤ 23 000 €≤ 18 000 €≤ 14 000 €≤ 11 500 €
2≤ 25 500 €≤ 19 500 €≤ 15 000 €≤ 13 000 €
3≤ 28 500 €≤ 21 500 €≤ 16 500 €≤ 14 000 €
4≤ 31 000 €≤ 23 500 €≤ 18 000 €≤ 15 000 €
5≤ 36 000 €≤ 26 000 €≤ 20 000 €≤ 18 500 €
inéligible> 36 000 €> 26 000 €> 20 000 €> 18 500 €

La tranche de revenu va déterminer la durée et les conditions de remboursement.

TranchePart du capital différéDurée de la période initialeDurée de remboursement différé
1100 %14 ans11 ans
2100 %5 ans20 ans
30 %20 ansPas de différé
40 %16 ansPas de différé
50 %12 ansPas de différé

TVA réduite

Acheter un logement neuf, c’est la possibilité d’acquérir un logement avec une TVA réduite

Afin de faciliter l’accession à la propriété, il est possible d’acquérir un logement neuf avec une TVA réduite dans une zone conventionnée par l’agence nationale de la Rénovation Urbaine (ANRU). Initialement à 20%, la TVA sera réduite à 5,5% pour l’achat d’un logement sur les résidences avant janvier 2014.

Pour favoriser l’accession à la propriété, le taux de TVA réduit constitue une mesure en parfaite synergie avec la démarche citoyenne et responsable de SEIXO HABITAT.

Qu’est-ce qu’une zone ANRU :

L’Agence Nationale de la Rénovation Urbaine en accord avec les collectivités locales définissent des zones d’aménagement ou de rénovation urbaine. L’intérêt est de faire évoluer des quartiers, améliorer la qualité des espaces publics, diversifier les types d’habitations et  re-dynamiser un quartier.

La liste complète des zones ANRU disponibles sur le site www.anru.fr

Qui peut en bénéficier ?

L’accession d’un logement neuf avec une TVA réduite est soumise à conditions :

  • Acquisition du logement en résidence principale
  • Respect des plafonds de ressources fixés par l’administration fiscale
  • Situation géographique dans la zone ANRU ou à moins de 300 mètres
  • Respect d’un prix de vente au m²

Attention, en cas de revente du logement dans les 10 années de détention, le dispositif de TVA réduite pourrait être remis en cause.

Ce principe est remis en cause dans les conditions suivantes :

  • Mutation professionnelle impliquant un trajet de plus de 70 kilomètres entre le lieu de travail et le logement
  • Chômage d’une durée supérieure à 1 an
  • Divorce ou dissolution d’un PACS
  • Délivrance d’une carte d’invalidité
  • Décès de l’acquéreur
  • Décès d’un descendant direct faisant partie du foyer.

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