Prêt à taux zéro 2016

photo couple ptz 2016

Le prêt à taux zéro est un prêt sans intérêt, accordé sous condition de ressources pour compléter un prêt principal, et aider les ménages à acheter leur première résidence principale.

Qu’est ce que le prêt à taux zéro ?

  • Le prêt à taux zéro est gratuit : c’est un prêt sans intérêt. Sa durée totale est de 20, 22 ou 25 ans. Il est constitué d’une période de différé d’une durée de 5 à 15 ans, durant laquelle le ménage ne paie aucune mensualité sur son PTZ. Plus les ménages sont modestes, plus les conditions sont favorables : la durée totale du prêt et la période de différé sont maximales.

 

  • Le prêt à taux zéro est un prêt complémentaire  : il sert à financer une partie de votre achat. Il vient en complément du ou des autres prêts, contractés par ailleurs, auprès des banques.

 

  • Le prêt à taux zéro est accordé en fonction des revenus : pour bénéficier du prêt à taux zéro, il ne faut pas dépasser un plafond de revenus, défini en fonction de la taille du ménage et de la localisation du bien à acheter.

 

  • Le prêt à taux zéro est destiné à acheter sa première résidence principale : pour bénéficier de ce prêt il faut acheter un bien pour la première fois et y habiter. Il est également valable pour les personnes qui n’ont pas été propriétaires dans les deux ans précédant la demande de prêt. Il peut aussi aider à acheter un bien ancien dans lequel il faut faire un certain montant de travaux.

 

Je finance jusqu’à 40% de mon logement sans payer d’intérêts.

Je peux acheter un logement neuf à rénover partout en France.

Je commence à rembourser au bout de 5, 10 ou 15 ans.

La durée de prêt peut s’étendre jusqu’à 20 ou 25 ans.

Voir également les exemples de situation du  prêt à taux zéro 2016

Dispositif PINEL

prêt à taux zéro

Investissement locatif en loi Pinel

Le grand changement de 2015 se réalise dans le dispositif Pinel qui remplace le dispositif Duflot.

Il s’agit d’une version assouplie du dispositif Duflot offrant la possibilité de louer pour 6, 9 ou 12 ans* en contrepartie d’une défiscalisation proportionnelle, la réduction d’impôt étant de 12, 18 ou 21%* du montant du bien. C’est une opportunité d’investissement pour les particuliers.

* L’investissement est plafonné à 300 000 € dans la limite de deux logements par an et est soumis à des conditions de plafonds de loyers, de ressources et de revenus.

Le dispositif Pinel va plus loin que la précédente Loi Duflot en offrant la possibilité de louer le bien, sous certaines conditions, à ses enfants (plus globalement à ses descendants ou ascendants).

De plus, ce dispositif est prolongé et applicable aux investissements effectués jusqu’au 31 décembre 2017.

Nos programmes en livraison 2017

Les garanties d’un logement neuf

 Acheter un logement dans le neuf, c’est l’assurance de diverses garanties qui vont sécuriser votre acquisition.

  • La garantie biennale

Aussi appelée la garantie de bon fonctionnement, elle court sur une durée de 2 ans à compter de la réception du logement et porte sur les équipements dissociables du gros œuvre (radiateurs, sèche-serviette, chauffe-eau, volets…)

  • La garantie de parfait achèvement

Pendant un délai d’un an à compter de la réception du logement,  le promoteur et les entrepreneurs ont l’obligation de réparer tous les désordres ayant fait l’objet de réserves lors de la livraison ou ceux intervenant pendant la première année d’habitation.

  • La garantie financière d’achèvement

Le promoteur est tenu de justifier d’une garantie d’achèvement. Elle donne la certitude qu’en cas de défaillance financière, un organisme bancaire ou une société d’assurance agréé à cet effet, assurera à sa place le financement nécessaire pour terminer la construction.

  • La garantie décennale

D’une durée de 10 ans, cette garantie couvre les dommages qui compromettent la solidité de la construction mais englobe également tous les éléments d’équipements qui sont indissociables du gros œuvre (toiture, escalier…)

  • La garantie phonique

Les logements doivent respecter les exigences prévues par la loi et les règlements en matière d’isolation phonique et ce pour une un durée d’un an.

Le Prêt à Taux Zéro +

prêt à taux zéro

Le Prêt à Taux Zéro + est un prêt aidé, consentie par l’Etat pour faciliter l’accession à la propriété. Il est réservé aux primo-accédants, c’est-à-dire aux personnes n’ayant jamais été propriétaires ou aux personnes n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années.

C’est un prêt à « 0% », donc sans intérêt d’emprunt.

Il vous permet de réduire vos mensualités et d’augmenter votre capacité d’emprunt.

Les conditions d’éligibilité pour accéder au PTZ+

  • Être Primo-Accédant
  • Acheter un logement en résidence principale (même dans le cadre d’une location-accession)
  • Le logement doit respecter les performances énergétiques actuelles (BBC- RT 2012)
  • Respecter des plafonds de ressources du foyer
  • Souscrire un prêt complémentaire, le PTZ+ n’est qu’une aide au financement global

Montant du Prêt à Taux Zéro +

Le PTZ+ est accordé sous conditions de ressources du foyer basé sur l’année fiscale N-2. Son montant est calculé selon la localisation du logement, le nombre de personnes composant le foyer et la performance énergétique du logement. Attention, le PTZ+ ne peut être supérieur à la moitié du montant total des prêts souscrits.

Montant maximum du PTZ+

Nombre de personnes12345 et +
Zone A51 480 €71 940 €87 450 €102 960 €118 470 €
Zone B130 420 €42 640 €51 740 €60 840 €69 940 €
Zone B218 060 €25 200 €30 660 €36 120 €41 580 €
Zone C14 220 €19 980 €24 120 €28 440 €32 760 €

Taille du ménageCoefficient familial
11
21,4
31,7
42
52,3
Par personne supplémentaire+ 0,3

Durée de remboursement

La durée de remboursement du PTZ+ dépendra des revenus du foyer, de la composition du ménage, de la zone géographique, et de la nature du bien. Le revenu pris en compte est le revenu fiscal de référence de l’année fiscale N-2 et doit être divisé avec le coefficient familial indiqué dans le tableau :

Le résultat obtenu va déterminer la tranche de revenu du ménage.

TrancheZone AZone B1Zone B2Zone C
1≤ 23 000 €≤ 18 000 €≤ 14 000 €≤ 11 500 €
2≤ 25 500 €≤ 19 500 €≤ 15 000 €≤ 13 000 €
3≤ 28 500 €≤ 21 500 €≤ 16 500 €≤ 14 000 €
4≤ 31 000 €≤ 23 500 €≤ 18 000 €≤ 15 000 €
5≤ 36 000 €≤ 26 000 €≤ 20 000 €≤ 18 500 €
inéligible> 36 000 €> 26 000 €> 20 000 €> 18 500 €

La tranche de revenu va déterminer la durée et les conditions de remboursement.

TranchePart du capital différéDurée de la période initialeDurée de remboursement différé
1100 %14 ans11 ans
2100 %5 ans20 ans
30 %20 ansPas de différé
40 %16 ansPas de différé
50 %12 ansPas de différé

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